Projet de loi SURE : Grève du barreau d’Aix

Mobilisation contre le projet de loi S.U.R.E.

Publié le 2 avril 2026

La réforme portée par Gérald Darmanin, visant à désengorger les tribunaux en jugeant certains crimes sans plaidoirie, suscite une vive inquiétude pour les avocats.
Le barreau d'Aix, à l'instar de nombreux barreau Français, s'élève contre le projet de loi SURE (pour "sanction utile, rapide et effective"), déposé devant le parlement en mars et qui vise à accélérer les procédures criminelles par l'introduction d'un procédé de "plaider-coupable". Celui-ci permettrait de juger sans plaidoirie l'auteur d'un crime qui reconnaîtrait sa culpabilité.

C’est dans ce contexte que le Conseil de l’Ordre, réuni en séance le 1er avril 2026, a adopté les mesures de grève suivantes :

• La cessation de toute participation des avocats du Barreau d’Aix-en-Provence aux
audiences devant les juridictions civiles, pénales et administratives, du 02 avril 2026 au 07 avril 2026 inclus ;
• L’organisation d’une journée dite « Justice morte » devant les juridictions civiles, pénales et administratives, fixée au 13 avril 2026.

Il est rappelé que s'agissant d'une décision du conseil de l'ordre, CES MESURES DE GREVE DOIVENT ÊTRE SUIVIES PAR TOUS LES AVOCATS DU BARREAU D'AIX-EN-PROVENCE, POUR TOUTES LES AUDIENCES.

Les pionnières du Barreau

Article publié dans le cadre de la journée internationale des droits des femmes

Publié le 8 mars 2026

À l’occasion de la journée Internationale des droits des femmes, la commission Mémoire du barreau met en lumière ces femmes pionnières qui, par leur détermination et leur talent ont marqué les premières étapes de l'accès des femmes à la profession d'avocat au Barreau d'Aix-en-Provence.

La justice en urgence

Usages et bonnes pratiques devant le chambre des urgences de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence

Publié le 2 mars 2026

La commission civile détaille dans cet article le fonctionnement, les usages et les bonnes pratiques à observer pour les procédure relevant de la chambre des urgences de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Vers la suppression de l’excuse de minorité?

Tribune de l'observatoire de l'Etat de droit

Publié le 26 février 2026

L’Observatoire de l’Etat de droit de la Conférence des Bâtonniers a publié une tribune consacrée aux récentes prises de position appelant à la suppression de "l’excuse de minorité".

Ce principe, reconnu par le Conseil Constitutionnel garantit l’atténuation de responsabilité selon l’âge et le discernement.

Au-delà du débat pénal, c’est l’équilibre entre protection de l’enfance, individualisation des peines et État de droit qui est en jeu.
Au-delà du débat politique, cette question engage des principes fondamentaux de notre droit pénal et de notre justice des mineurs. Il nous a paru essentiel de rappeler, de manière claire et rigoureuse, les enjeux juridiques et démocratiques en cause.

L'Observatoire de l'Etat de droit dénonce les propos récents tenus par le Monsieur le Ministre de l'Intérieur et Monsieur le Garde des sceaux en faveur de la suppression de l'excuse de minorité :

Le timbre fiscal à 50€ pour saisir la justice

Publié le 24 février 2026

Issue de la loi de finances 2026 cette mesure impose au justiciable une contribution de 50€ pour toute requête introduite en première instance devant une juridiction.

Largement contestée par la profession, cette mesure a été validée par le Conseil Constitutionnel le 19 février 2026 et s'appliquera dès le 1er mars prochain selon certaines modalités détaillées ci dessous:

Délais de jugement des crimes

Des avocats honoraires pour fluidifier l'audiencement

Publié le 12 février 2026

Le Sénat a adopté ce 12 février, une proposition de loi organique, qui permettra de pérenniser le recours aux avocats honoraires dans les cours criminelles départementales. À l’heure où la chaine pénale est confrontée à des tensions importantes en raison du nombre d'affaires pénales en attente de jugement, ce dispositif permettrait d’augmenter la capacité de jugement et de fluidifier l'audiencement criminel.

Fin du devoir conjugal

l’Assemblée nationale veut mettre fin à une notion d’un ancien temps

Publié le 29 janvier 2026

Un grand "oui" pour le droit de dire "non"

Mercredi 28 janvier les députés ont voté à l’unanimité pour inscrire clairement dans la loi qu’il n’existe aucun devoir conjugal dans le mariage. L’objectif est de mettre fin à une vieille ambiguïté juridique pour mieux lutter contre les violences sexuelles au sein du couple.

Concrètement, la loi précise désormais que vivre ensemble ne crée aucune obligation d’avoir des relations sexuelles. Elle empêche aussi qu’un divorce pour faute puisse être prononcé simplement parce qu’un des époux refuse ou n’a plus de rapports sexuels. Pour les auteurs de cette proposition de loi, les députés Marie-Charlotte Garin et Paul Christophe, le mariage ne vaut jamais consentement automatique car le consentement doit toujours être libre.

Le texte, qui doit encore être examiné par le Sénat pourrait entrer en vigueur avant l’été 2026.

Affaire à suivre ...

Premiers pas au barreau

L'accueil des nouveaux arrivants

Publié le 29 janvier 2026

Le mercredi 28 janvier 2026 à l’Hôtel de Maliverny, les 31 avocats ayant rejoint le barreau d'Aix après la prestation de serment du 12 janvier ont été accueillis dans leur nouvelle "famille" professionnelle par leurs aînés. Chaque jeune avocat a désormais un "parrain" pour l'aiguiller en ce début d'exercice.

Cette réunion fut l'occasion pour chacun de se présenter et de rencontrer le Bâtonnier et les membres du Conseil de l'Ordre. Etaient également présents : Maître Olivier PAULET, Président délégué de la CARPA, Les Présidents des Syndicats, Madame Valérie CLEMENT, Directrice de l’Agence SMC-SG Aix palais et Madame Caroline BOUTEL en sa qualité d’ancienne Directrice de l’Agence SMC-SG.
Après les présentations, la soirée s'est poursuivie autour d'un apéritif dans la confraternité et la bonne humeur.

Une secrétaire générale pour le barreau

Isabelle CARLES, une ancienne consœur...

Publié le 19 janvier 2026

Isabelle Carles est une ancienne consoeur. Ella a commencé sa vie professionnelle comme assistante parlementaire au parlement Européen avant de rejoindre le barreau d'Aix-en-Provence où elle exercera de 2007 à 2012.

Ces expériences lui ont permis d’acquérir une connaissance concrète des réalités et des enjeux propres à notre profession, de développer un sens aigu de l’organisation, de la rigueur et de la diplomatie, qualités indispensables à la gestion quotidienne d’un Ordre.

Elle met désormais ses compétences au service du Barreau en tant que Secrétaire Générale; Nous sommes très heureux de l'accueillir.