Catégorie : Actualités
La section actualités rassemble des informations publiques qui concernent la profession.
Le timbre fiscal à 50€ pour saisir la justice
Publié le 24 février 2026
Issue de la loi de finances 2026 cette mesure impose au justiciable une contribution de 50€ pour toute requête introduite en première instance devant une juridiction.
Largement contestée par la profession, cette mesure a été validée par le Conseil Constitutionnel le 19 février 2026 et s'appliquera dès le 1er mars prochain selon certaines modalités détaillées ci dessous:
Délais de jugement des crimes
Publié le 12 février 2026
Le Sénat a adopté ce 12 février, une proposition de loi organique, qui permettra de pérenniser le recours aux avocats honoraires dans les cours criminelles départementales. À l’heure où la chaine pénale est confrontée à des tensions importantes en raison du nombre d'affaires pénales en attente de jugement, ce dispositif permettrait d’augmenter la capacité de jugement et de fluidifier l'audiencement criminel.
Fin du devoir conjugal
Publié le 29 janvier 2026
Un grand "oui" pour le droit de dire "non"
Mercredi 28 janvier les députés ont voté à l’unanimité pour inscrire clairement dans la loi qu’il n’existe aucun devoir conjugal dans le mariage. L’objectif est de mettre fin à une vieille ambiguïté juridique pour mieux lutter contre les violences sexuelles au sein du couple.
Concrètement, la loi précise désormais que vivre ensemble ne crée aucune obligation d’avoir des relations sexuelles. Elle empêche aussi qu’un divorce pour faute puisse être prononcé simplement parce qu’un des époux refuse ou n’a plus de rapports sexuels. Pour les auteurs de cette proposition de loi, les députés Marie-Charlotte Garin et Paul Christophe, le mariage ne vaut jamais consentement automatique car le consentement doit toujours être libre.
Le texte, qui doit encore être examiné par le Sénat pourrait entrer en vigueur avant l’été 2026.
Affaire à suivre ...
Premiers pas au barreau
Publié le 29 janvier 2026
Le mercredi 28 janvier 2026 à l’Hôtel de Maliverny, les 31 avocats ayant rejoint le barreau d'Aix après la prestation de serment du 12 janvier ont été accueillis dans leur nouvelle "famille" professionnelle par leurs aînés. Chaque jeune avocat a désormais un "parrain" pour l'aiguiller en ce début d'exercice.
Cette réunion fut l'occasion pour chacun de se présenter et de rencontrer le Bâtonnier et les membres du Conseil de l'Ordre. Etaient également présents : Maître Olivier PAULET, Président délégué de la CARPA, Les Présidents des Syndicats, Madame Valérie CLEMENT, Directrice de l’Agence SMC-SG Aix palais et Madame Caroline BOUTEL en sa qualité d’ancienne Directrice de l’Agence SMC-SG.
Après les présentations, la soirée s'est poursuivie autour d'un apéritif dans la confraternité et la bonne humeur.
Une secrétaire générale pour le barreau
Publié le 19 janvier 2026
Isabelle Carles est une ancienne consoeur. Ella a commencé sa vie professionnelle comme assistante parlementaire au parlement Européen avant de rejoindre le barreau d'Aix-en-Provence où elle exercera de 2007 à 2012.
Ces expériences lui ont permis d’acquérir une connaissance concrète des réalités et des enjeux propres à notre profession, de développer un sens aigu de l’organisation, de la rigueur et de la diplomatie, qualités indispensables à la gestion quotidienne d’un Ordre.
Elle met désormais ses compétences au service du Barreau en tant que Secrétaire Générale; Nous sommes très heureux de l'accueillir.
