Auteur/autrice : Emmanuelle Cas
Facturation éléctronique
Publié le 1 juin 2026
Le 8 juin 2026
WEBINAIRE
Le 1er septembre 2026 vous devrez être en capacité de recevoir des factures électroniques.
A quelques mois de cette échéance, le barreau vous propose un Webinaire pour vous informer de tout ce que vous devez mettre en place afin d'être prêts pour la mise en œuvre de ce dispositif.
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Lundi 8 juin 2026
formation en ligne
12h00 à 14h00
FACTURATION ELECTRONIQUE | Tout ce qu’il faut savoir
Webinaire de l’Etat proposé par la Direction Générale des finances Publiques.
Le jour J, pour rejoindre le Webinaire, veuillez vous connecter à l’adresse suivante :
https://webinaire.numerique.gouv.fr/meeting/signin/invite/79988/creator/46451/hash/041ed4b35ee273d5ec7c8e67b3ebc3251336b021
Journée Ball Trap
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Système solaire et au delà
Publié le 1 juin 2026
Le 17 juin 2026
Hôtel de Maliverny
Ou se situe la limite du système solaire ?
Comment nait une étoile ?
Comment calcule-t-on l'âge d'une étoile ?
Pourquoi les étoiles ont-elles différentes couleurs ?
Où se situe la limite du Système solaire ?
Le temps d'une conférence, Me Valérie FERRARINI partagera avec vous ses connaissances dans un domaine aussi vaste que les questions qu'il suscite sont nombreuses.
Cette conférence de 2 heures est présentée par Me Valérie FERRARINI.
Elle s’adresse à ceux qui ont un intérêt pour l’astronomie et est ouverte à tous les avocats et leurs accompagnants (en ce compris les enfants à partir de 7 ans).
Où et quand ?
📆 Mercredi 17 juin
⌚ de 18:00 à 20:00
📍 Hôtel de Maliverny
➡️ Inscription Ici
La participation à cette conférence est gratuite mais dans un souci d’organisation l’inscription est obligatoire .
Banquet de l’Ordre
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Forum de recrutement
Publié le 1 juin 2026
Le 2 juillet 2026
à l'Hôtel de Maliverny de 9h00 à 12h00
Cet événement organisé par la commission collaboration du barreau d'Aix a pour objectif de favoriser les rencontres entre cabinets en recherche de collaborateurs et avocats/élèves-avocats à la recherche d’une collaboration.
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📝 Inscriptions
Pour les cabinets recruteurs
L’inscription préalable est obligatoire afin de vous réserver un stand et de vous permettre d’accueillir les candidats dans les meilleures conditions à l’adresse suivante : commission.collaboration@barreauaix.com
Pour les candidats (Avocats & élèves avocats)
L’accès au forum est libre. L’inscription n’est pas obligatoire mais fortement recommandée afin de nous permettre de mieux organiser votre accueil. commission.collaboration@barreauaix.com
Le livre blanc de l’IA
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Les actus de la commission MAE
Publié le 27 mai 2026
Depuis le début de l'année la commission MAE du barreau vous propose régulièrement un bulletin d'actualité qui recense les dernières décisions et partage des informations utiles dans ce domaine.
Vous pouvez accéder à ces bulletin dans l'espace avocat : Les commissions / MAE
Mois de l’accès au droit
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Contribution de 50€ : les bonnes pratiques
Publié le 20 avril 2026
Cette mesure issue de l'article 128 de la loi de finances n°2026-103 du 19 février 2026, impose une contribution de 50€ à la charge du demandeur pour toute instance introduite devant le Tribunal Judiciaire et le Conseil de prud'hommes et ce, à peine d'irrecevabilité.
Le décret d'application n°2026-250 du 7 avril 2026 et la circulaire de présentation relative à ce texte, très attendus par les praticiens nous apportent quelques éclaircissements qui nous permettent aujourd'hui de vous proposer une synthèse des points clé à retenir.
Principe et périmètre de la loi
Instauration d’une contribution de 50€ due pour les instances introduites devant le tribunal Judiciaire et le conseil des prud’hommes.
Qui paye?
La partie qui introduit l’instance est redevable
Sont exonérés :
► Les bénéficiaires de l’aide juridictionnelle
► L’Etat
► Procédures devant la CIVI
► Procédures devant devant le juge des enfants
► Procédures devant le JLD
► Procédures devant le magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et le code de la santé publique
► Procédures devant le juge des tutelles
► Procédures de situations de surendettement des particuliers
► Procédures de redressement et de liquidation judiciaires
► Procédures de protection et d’ordonnance provisoire de protection immédiate
► Procédure mentionnée au II de l’article L. 20 du code électoral
► Procédures d’injonction de payer, y compris l’opposition à l’ordonnance portant injonction de payer
► Procédures pour lesquelles une disposition législative prévoit que la demande est formée, instruite ou jugée sans frais
Quid des requêtes conjointes ?
En cas de requête conjointe, une seule contribution est due.
⚠️ → Si l’un des demandeurs bénéficie de l’AJ, celui qui n’en bénéficie pas devra s’acquitter du timbre
Quid des demandes incidentes ?
Le demandes incidentes* et procédures non constituant « instance » sont exonérées mais il faut joindre la décision précédente pour en justifier
* procédures au procureur, homologations, certificats, modification d’ordonnance sur requête, recours post forclusion, interprétation, rectification, mesures d’instruction en référé, renvoi après cassation.
Paiement de la taxe | bonnes pratiques, délais et sanctions
La bonne pratique à adopter :
🥇Joindre au dépôt de votre requête initiale :
►la preuve électronique du paiement,
→ ou la décision d’aide juridictionnelle,
→ ou la copie de la demande d’AJ.
⚠️ Si AJ rejetée/caduque/retirée : le justificatif de paiement doit être fourni au greffe dans le mois suivant la notification.
🗓️ Conserver et horodater le justificatif électronique et joindre un bordereau d’acquittement au dépôt.
☝️L’achat du timbre se fait exclusivement sur le site: timbres.impots.gouv
Le délai d’un mois pour la transmission du timbre :
⏳Si vous ne transmettez pas le justificatif de paiement au moment du dépôt de la requête initiale vous disposez d’un délai d’un mois pour le faire à compter de la réception du courrier du greffe vous invitant à régulariser.
La sanction du défaut de transmission du timbre :
Si non‑paiement dans le délai, le juge constate d’office l’irrecevabilité (les parties ne peuvent la soulever).
La check-list
✅ Toujours joindre au dépôt : la preuve électronique du paiement ou décision d’aide juridictionnelle ou copie de la demande d’AJ.
⏳ Si AJ rejetée / caduque / retirée : acquitter la contribution dans le mois suivant la notification.
🗓️ Conserver et horodater le justificatif électronique et joindre un bordereau d’acquittement au dépôt.
Contribuez à la naissance d’un livre…
Publié le 13 avril 2026
Jean-Pierre DARMON a pris sa retraite à l’âge de 67 ans à l’issue de 44 années d’exercice et se consacre depuis à l'écriture. Après le livre « les dessous de ma robe » publié en 2022 (éditions MAIA) dans lequel il a voulu raconter son parcours et son expérience sur le fonctionnement de la Justice, ce confrère devenu Avocat honoraire, met à profit ses connaissances et son expérience en matière pénale pour écrire un roman policier qui met en scène un avocat pénaliste aixois en proie à un chantage par son client, un tueur, qui l’accuse d’avoir organisé le « crime improbable »...
Il nous propose d'être acteur de la naissance de son livre, en soutenant son projet.
Le mot de l’auteur
À Aix-en-Provence, la vie de Fred bascule le jour où sa compagne lui annonce froidement qu’il a « dépassé la date limite de consommation ». Désemparé, il se réfugie au Grillon, sur le cours Mirabeau, où naît peu à peu une obsession : commettre le crime parfait. En manipulant habilement un avocat pénaliste pour obtenir des informations sur les techniques d’enquête, il élabore un plan aussi méticuleux qu’inédit, utilisant une balle de fusil en glace destinée à ne laisser aucune trace.
Mais lorsque le crime est commis, un retournement inattendu éclabousse la justice aixoise : le meurtrier accuse l’avocat d’être le commanditaire. Un scandale sans précédent éclate.
👉 Je vous propose d’être acteur de la naissance de mon livre, en m’aidant à faire de sa parution prochaine avec les Editions Maïa, un succès. Plus les préventes seront nombreuses, plus il sera promu et diffusé. En retour, vous serez présents en page de remerciements (sauf avis contraire de votre part) et recevrez le livre en avant-première, frais de port inclus en France (doms/toms inclus) !
Merci de votre soutien dans la réalisation de ce beau projet. En savoir +
Le Crime improbable n’est pas un simple roman policier sur le mythe du crime parfait.
Comme le souligne Alain Baduel dans sa préface, ce récit entraîne le lecteur au cœur de la justice pénale à travers le personnage de l’avocat Brajon. Jean-Pierre Darmon y fait rejaillir toute l’expérience acquise au fil de sa carrière d’avocat, donnant au roman une authenticité rare. Le lecteur découvre avec précision le parcours judiciaire de celui qui devient « accusé », entre procédures, rapports de force et incertitudes. L’auteur éclaire également les techniques d’enquête modernes qui façonnent aujourd’hui les dossiers pénaux, de la vidéosurveillance à l’ADN, en passant par la téléphonie, la balistique et la médecine légale. Mais au-delà de l’enquête, le roman explore surtout l’une des dimensions les plus singulières du métier d’avocat : la relation complexe avec celui qu’il défend, faite de confiance, de doutes et parfois de tensions. Sous le rythme haletant du récit, ce projet propose une plongée passionnante dans les méandres d’une justice souvent méconnue et profondément humaine.