Délais de jugement des crimes

Publié le 12 février 2026

Le Sénat a adopté ce 12 février, une proposition de loi organique, qui permettra de pérenniser le recours aux avocats honoraires dans les cours criminelles départementales. À l’heure où la chaine pénale est confrontée à des tensions importantes en raison du nombre d'affaires pénales en attente de jugement, ce dispositif permettrait d’augmenter la capacité de jugement et de fluidifier l'audiencement criminel.