L’Ordre et le Barreau
Qui sommes-nous ?
Capitale historique de la Provence et siège du Parlement de Provence, Aix-en-Provence accueille un Barreau de plus de 900 avocats.
Réputée pour être un important lieu d’enseignement et de recherche en droit, en lettres et en sciences humaines, la commune d’Aix-en-Provence compte aujourd’hui environ 150 000 habitants et constitue avec Marseille une aire urbaine composée de près de 1 800 000 habitants.
Les avocats exerçant au sein du Barreau d’Aix-en-Provence sont inscrits dans le ressort du Tribunal judicaire d’Aix-en-Provence, auprès duquel sont rattachées les juridictions de Salon-de-Provence et de Martigues.
Aix-en-Provence est également le siège de la deuxième Cour d’appel de France, dont le ressort s’étend sur l’ensemble des Bouches-du-Rhône, du Var, des Alpes-de-Haute-Provence et des Alpes-Maritimes. En outre, la Cour d’assises des Bouches-du-Rhône siège à Aix-en-Provence. Implantés dans une ville à taille humaine, les avocats du Barreau d’Aix-en-Provence bénéficient d’un accès facilité à toutes les infrastructures et services nécessaires au conseil et à la défense de leurs clients.
L’Ordre des avocats
Le Conseil de l’Ordre constitue le véritable exécutif d’un Barreau. Il est l’organe délibérant, administratif et réglementaire qui administre le Barreau. Ses attributions sont très vastes, puisqu’il peut traiter de toutes les questions intéressant l’exercice de la profession. Il veille à l’observation des devoirs des avocats et à la protection de leurs droits. Il est présidé par le Bâtonnier qui n’en est pas membre.
Nos actions
Pro bono et accès au droit
Formation & sensibilisation
Participation institutionnelle / partenariats
Justice numérique / innovation
Engagement de la profession
Publications / rapports
Événements & célébrations
Médiation & services alternatifs
Actualités du Barreau
Les nouveaux documents
📍Attestation sur l’honneur
(art. 105 du décret n°2020–1717 du 28 décembre 2020)
Contient les évolutions suivantes :
Elle a été enrichie de cases permettant de cocher les cas dérogatoiree dans lesquels l’avocat est dispensé de délivrer l’information relative au recouvrement.
Elle a été enrichie de données utiles au recouvrement.
L’avocat ne mentionne plus qu’une seule fois son identité.
⏫Télécharger le document
📍Une notice de remplissage
Elaborée afin de clarifier le remplissage de cette nouvelle attestation.
⏫Télécharger le document
📍Une notice d’information
Cette notice relative au recouvrement et aux données personnelles est à transmettre par l’avocat à la personne assistée (par mail ou en format papier).
Cette notice complète l’information dispensée jusque-là à l’oral par l’avocat et permet collectivement une mise en conformité par rapport aux obligations liée au RGPD.
⏫Télécharger le document
NB: Une période « tampon » est accordée par le ministère de la justice pour que les logiciels des CARPA intègrent ces évolutions d’un point de vue technique.