Droit rural
De la gestion des exploitations familiales à la transmission des domaines, en passant par les litiges liés aux baux, aux servitudes et aux autorisations d’exploiter.
Le droit rural et agricole occupe une place essentielle dans la vie des exploitants, des propriétaires fonciers et des acteurs de la filière agricole et viticole. Il encadre des enjeux économiques et patrimoniaux considérables, allant de la gestion des exploitations familiales à la transmission des domaines, en passant par les litiges liés aux baux, aux servitudes et aux autorisations d’exploiter. Faire appel à un avocat spécialisé en droit rural permet d’assurer la sécurité juridique de vos projets et de défendre efficacement vos droits en cas de contentieux.
Votre avocat vous accompagne pour :
- Baux ruraux (rédaction baux/conventions dérogatoires, conseil dans les relations preneurs-bailleurs, résiliation, congés, cession, renouvellement, fixation du fermage, mise en valeur du fonds, etc.)
- Préemption preneur / Préemption SAFER (analyse des droits, contentieux, négociation)
- SAFER (contestation des décisions de préemption, demandes de rétrocession, vices de forme, défaut de motivation, détournement de pouvoir, bail et mise à disposition SAFER, cahier des charges…)
- Contrôle des structures : autorisations d’exploiter, CDOA, procédures de régularisation, sanctions financières…
- Aménagement foncier (remembrement, échanges amiables, CDAF, litiges liés aux limites et servitudes…)
- Droit Forestier, Chasse (plans de chasse, infractions, litiges avec voisins, responsabilité en cas de dégâts de gibier…)
- Chemins d’exploitation, chemins ruraux, servitudes de passage et d’exploitation, conflits de voisinage
- Coopératives, CUMA (création, fonctionnement, litiges internes, responsabilité des adhérents)
- Mandat vente domaines (accompagnement juridique et fiscal, sécurisation des transactions, audit préalable)
- Fiscalité transactions viticoles (optimisation fiscale, droits d’enregistrement, TVA, plus-values)