Droit des nouvelles technologies (NTIC)

Le droit des nouvelles technologies recouvre divers secteurs et domaines du droit. La transition digitale réalisée dans des les domaines de l’information, de la communication et de l’audiovisuel rend le droit des nouvelles technologies incontournable pour les entreprises.

À la fois technique et de plus en plus complexe, ce domaine requiert l’assistance de professionnels aguerris.

Les avocats accompagnent leurs clients dans la négociation et la mise en place de contrats informatiques et plus largement des différents besoins juridiques liés au numérique :

• Accompagnement et conseils dans la création et le développement de sites internet et applications ;
• Contrats de cession de noms de domaine ;
• Protection et surveillance des noms de domaine, marques et droits d’auteur sur les créations ;
• Contrats de développement de logiciels ;
• Contrats d’infogérance informatique ;
• Contrats de cession, distribution, licence de logiciels ;
• Protection d’un savoir faire et des logiciels ;
• Rédaction de conditions générales d’utilisation ;
• Rédactions de mentions légales ;
• Contrats de prestation de service avec les différents intermédiaires ;

Des avocats spécialisés  peuvent vous accompagner dans les domaines liés au développement de l’intelligence artificielle, de la cryptomonnaie, de la blockchain, du métavers.