Le rôle de l’avocat
Pourquoi faire appel à un avocat ?
Il existe de multiples raisons de faire appel à un avocat. Le rôle de l’avocat ne se limite pas au prétoire.
Aujourd’hui, l’avocat a un rôle prépondérant dans les modes de résolutions des différends avec notamment la possibilité d’exercer en tant qu’arbitre, conciliateur ou encore médiateur. Son intervention n’est plus limitée à la gestion des contentieux du Palais mais a toute sa place dans la prévention des contentieux et l’accompagnement juridique.
L’avocat intervient aussi bien auprès des particuliers, des professionnels, des entreprises, des associations, de l’administration et, de façon générale, auprès de tous ceux qui ont besoin d’être assistés et défendus.
Il peut intervenir dans de nombreuses situations conflictuelles pour lesquelles il va conseiller son client sur ses droits et sur la meilleure stratégie juridique à adopter afin de faire valoir ses intérêts. Ainsi, il fournit à ses clients toute prestation de conseil et d’assistance ayant pour objet, à titre principal ou accessoire, la mise en œuvre des règles ou principes juridiques, la rédaction d’actes, la négociation et le suivi des relations contractuelles.
Missions
L’avocat peut rédiger des actes juridiques, donner des consultations juridiques, aider à trouver une solution amiable et représenter son client devant les différentes juridictions.
Il est le seul habilité à délivrer de façon habituelle des consultations juridiques à titre principal. Soumis à un secret professionnel strict, il garantit la confidentialité des échanges que ses clients ont avec lui.
Anticipation
Les avocats savent répondre aux enjeux d’un monde en mutation : en délivrant des conseils avisés face à un droit en mouvement, en anticipant les litiges et en recourant, à chaque fois que cela est possible, aux modes alternatifs de règlements de différends (MARD).
Collaboration
Il ou elle peut également collaborer avec d’autres professionnels à l’occasion de l’exécution de missions nécessitant la réunion de compétences diversifiées et ce, aussi bien dans le cadre d’interventions limitées dans le temps et précisément définies, que par une participation à une structure ou organisation à caractère interprofessionnel.
En tant que professionnel du droit, l’avocat possède une véritable expertise qui lui permet de résoudre des difficultés juridiques complexes :
Le rôle de l’avocat dans le contentieux consiste à représenter et défendre son client lorsque des conflits ou des litiges nécessitent l’intervention d’un tribunal. Il intervient pour préparer et rédiger les actes de procédure, comme les assignations, les conclusions ou les mémoires, afin de présenter de manière claire et précise les arguments et les preuves en faveur de son client. L’avocat conseille également son client sur la stratégie à adopter tout au long du procès et plaide devant le juge pour faire valoir ses droits. En somme, il accompagne et protège son client dans toutes les étapes du processus judiciaire, de la préparation du dossier jusqu’au jugement.
Dans les activités extra-judiciaires, l’avocat agit principalement comme conseiller et accompagnateur de ses clients, que ce soit des particuliers ou des entreprises. Il aide à rédiger et à sécuriser des contrats, tels que des baux, des ventes ou des accords commerciaux, afin d’éviter tout litige futur. Il fournit également des conseils juridiques pour orienter les décisions importantes, qu’il s’agisse de choix professionnels, patrimoniaux ou administratifs. L’avocat peut également intervenir dans des négociations ou des démarches amiables, pour trouver des solutions sans passer par le tribunal. Son rôle est donc de prévenir les conflits et de protéger les droits de ses clients dans la vie quotidienne et les affaires, en dehors du cadre judiciaire.
Comment choisir mon avocat ?
La consultation d’un avocat permet aux particuliers, ainsi qu’aux personnes morales, d’éviter des erreurs entraînant de coûteuses conséquences financières et personnelles.
Faire appel à un avocat vous permettra de sécuriser vos démarches, ainsi que vos relations contractuelles.
Tous les domaines de la vie quotidienne sont susceptibles de nécessiter un accompagnement juridique : travail, emploi, retraite, union, succession, divorce, agression, droit routier, etc.
Seuls les avocats inscrits au tableau de l’Ordre des avocats sont habilités à exercer la profession. Ainsi, avant de prendre contact avec un avocat, vérifiez qu’il est bien inscrit dans l’annuaire des avocats du Barreau d’Aix-en-Provence. L’annuaire en ligne permet également de faire une sélection à partir de critères tels que la spécialisé, l’activité dominante, les langues parlées ou la position géographique.
Dans le cas où vous êtes convoqué en tant que prévenu devant une juridiction :
- Si vous connaissez un avocat, il faut que vous le contactiez rapidement pour qu’il s’occupe de votre défense. Si vos revenus sont modestes, tout ou partie de ses honoraires peuvent être pris en charge par l’État au titre de l’Aide juridictionnelle.
- Si vous ne connaissez pas d’avocat, le Bâtonnier de l’Ordre des avocats d’Aix-en-Provence peut vous en désigner un en urgence. C’est ce que l’on appelle un avocat commis d’office.
Points d’accès au droit
L’accès au droit vise à permettre à toute personne de connaître ses droits et ses obligations en dehors de toute procédure contentieuse et de bénéficier des moyens de les faire valoir ou de les exécuter grâce à l’intervention de professionnels du droit ou d’associations.
Afin d’échanger sur votre problématique, des consultations gratuites avec un avocat ont été mises en place dans le ressort territorial du Barreau d’Aix-en-Provence. Des avocats du Barreau d’Aix-en-Provence vous accueillent pour vous renseigner sur les problématiques juridiques que vous rencontrez, quel que soit la thématique.
Lors de cette consultation, l’avocat sera là pour :
- Vous aider à connaître vos droits et les moyens de les faire valoir,
- Vous informer sur les premières démarches à effectuer,
- Vous orienter vers le conseil ou le spécialiste le plus adapté à votre situation.
Les consultations juridiques gratuites abordent toutes les disciplines du droit (enfant, famille, travail, logement, consommation, etc).
Cette consultation gratuite d’un avocat doit être considérée comme un premier rendez-vous juridique d’orientation vous permettant de bénéficier d’informations et de conseils juridiques gratuits.
Aide juridictionnelle
L’aide juridictionnelle vous permet, si vous avez de faibles revenus, de bénéficier d’une prise en charge par l’État des honoraires et frais de justice (avocat, huissier, expert, etc).
À quelle juridiction s’adresser ?
La compétence de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence s’étend sur la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur à l’exception des départements des Hautes Alpes et du Vaucluse relevant respectivement des Cours d’appel de Grenoble et de Nîmes.
Son ressort territorial d’une superficie globale de 22 284 km² couvre quatre départements : les Alpes de Haute Provence, les Alpes Maritimes, les Bouches du Rhône et le Var.
La population globale du ressort compte 4 352 898 habitants au 1er janvier 2020. A l’horizon 2030, elle devrait atteindre 4 458 000 habitants.
La compétence de droit commun de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence s’exerce sur 8 Tribunaux judiciaires, 10 Tribunaux de proximité, 11 Conseils de prud’hommes et 12 Tribunaux de commerce.
La Cour d’appel connait, en outre, de plusieurs compétences spéciales couvrant une zone géographique excédant son ressort habituel (14 départements en matière de criminalité organisée, 7 départements de l’axe méditerranéen en plus de 2 départements corses en matière de pollution maritime et 22 départements en matière de santé publique).
Aide aux victimes
Vous avez été victime d’un crime, d’un délit, d’une infraction pouvant faire l’objet d’une contravention ?
Le Barreau d’Aix-en-Provence met à votre disposition plusieurs dispositifs d’accompagnements.
Se tourner vers un avocat
Dans un premier temps, rapprochez-vous d’un avocat dont les compétences juridiques vous permettront un accompagnement adéquat et adapté dans toutes vos démarches.
Toute victime d’infraction doit voir ses droits strictement garantis et respectés. Ainsi, l’avocat vous guidera tout au long de la procédure judiciaire et défendra au mieux vos intérêts devant les juridictions compétentes.
Pour être reconnue comme victime d’une infraction, il est nécessaire de se constituer partie civile au procès pénal.
Dans ce cadre, l’avocat vous aidera à vous constituer partie civile. Par la suite, il chiffrera le montant de votre préjudice et tentera d’obtenir les mesures les plus adaptées à votre situation.
En tant que victime d’une infraction, vous avez le droit d’accéder au dossier et d’être informé de tous les actes de procédure vous concernant.
Vous avez également la possibilité de déposer des observations tout au long de la procédure.
Enfin, en tant que partie civile, vous avez le droit d’interjeter appel de la plupart des décisions rendues lorsque celles-ci vous concernent.
Aide juridictionnelle garantie aux victimes
Il est important que toute victime obtienne reconnaissance et indemnisation de son préjudice.
Des mécanismes ont été créés afin d’aider financièrement les victimes d’infractions pénales.
Sous certaines conditions, vous pouvez donc obtenir l’aide juridictionnelle totale pour vous aider dans vos démarches.
Toutefois, les droits des victimes sont garantis par la mise en place d’une aide juridictionnelle acquise, sans conditions de ressources, pour les victimes d’actes grave (article 9-2 de la loi du 10 juillet 1991 modifiée par la loi du 23 mars 2019).
L’A.P.E.R.S.
L’A.P.E.R.S. est une association loi 1901 installée à Aix-en-Provence dont la compétence est la prise en charge des victimes dans le département des Bouches-du-Rhône.
Ainsi, elle permet un accompagnement de toute victime d’infractions pénales, de catastrophes naturelles, d’accidents collectifs ou de toutes situations de violences.
Les services de l’A.P.E.R.S. proposent un accompagnement psychologique et juridique.
Victime d’une infraction, vous pouvez également prendre contact avec l’A.P.E.R.S. le plus rapidement possibilité afin d’obtenir une aide adéquate et adaptée.
L’A.P.E.R.S. est conventionnée par le ministère de la Justice, soutenue par le ministère de l’Intérieur, les collectivités locales et territoriales et habilitée sur les ressorts des Tribunaux judiciaires d’Aix-en-Provence et de Tarascon.