La justice en urgence

Usages et bonnes pratiques devant le chambre des urgences de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence

Publié le 2 mars 2026

La commission civile détaille dans cet article le fonctionnement, les usages et les bonnes pratiques à observer pour les procédure relevant de la chambre des urgences de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence.