mardi 2 novembre 2026
Hôtel de Maliverny
17h00 à 20h00
Tarif 60€
Inscription préalable obligatoire auprès de l’INSTITUT MIRABEAU
Présenté par :
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Maître Paul SCOTTO DI CARLO
Avocat au barreau d’Aix-en-Provence
Cette formation propose une étude approfondie et pratique de la notion de motif économique de licenciement, en se concentrant sur son élément causal au sens de l’article L. 1233-3 du Code du travail.
La formation accorde une place particulière à la jurisprudence récente, au pouvoir d’appréciation des juges et aux difficultés concrètes rencontrées dans la pratique contentieuse.
Elle analyse successivement le périmètre d’appréciation du motif économique, notamment dans les groupes de sociétés, la notion de secteur d’activité, ainsi que les quatre causes expressément prévues par la loi : difficultés économiques, mutations technologiques, réorganisation nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité et cessation d’activité.
Elle aborde également les situations atypiques susceptibles de constituer un motif économique au-delà de cette énumération légale.