Fin du devoir conjugal

l’Assemblée nationale veut mettre fin à une notion d’un ancien temps

Publié le 29 janvier 2026

Un grand "oui" pour le droit de dire "non"

Mercredi 28 janvier les députés ont voté à l’unanimité pour inscrire clairement dans la loi qu’il n’existe aucun devoir conjugal dans le mariage. L’objectif est de mettre fin à une vieille ambiguïté juridique pour mieux lutter contre les violences sexuelles au sein du couple.

Concrètement, la loi précise désormais que vivre ensemble ne crée aucune obligation d’avoir des relations sexuelles. Elle empêche aussi qu’un divorce pour faute puisse être prononcé simplement parce qu’un des époux refuse ou n’a plus de rapports sexuels. Pour les auteurs de cette proposition de loi, les députés Marie-Charlotte Garin et Paul Christophe, le mariage ne vaut jamais consentement automatique car le consentement doit toujours être libre.

Le texte, qui doit encore être examiné par le Sénat pourrait entrer en vigueur avant l’été 2026.

Affaire à suivre ...