Le Conseil de l’Ordre

Attributions du Conseil de l’Ordre

Le Conseil de l’Ordre a des attributions très diverses :

• Fonction politique : le Conseil de l’Ordre réfléchit aux orientations de la profession, veille au contrôle de la profession réglementée et promeut le savoir-faire des avocats.
• Fonction réglementaire : le Conseil de l’Ordre arrête et modifie le règlement intérieur du barreau en respectant la hiérarchie des normes.
• Administration du Barreau : toutes les décisions relatives à la tenue du tableau des avocats (inscription, admissions, omissions, etc.) sont prises par le Conseil de l’Ordre. Ce dernier vérifie les contrats de collaboration libérale ou les contrats de travail.
• Fonction financière : le Conseil de l’Ordre gère les finances de l’Ordre, prépare le budget et fixe le montant des cotisations.
• Fonction de contrôle : le Conseil de l’Ordre vérifie que tout avocat inscrit au tableau bénéfice d’une assurance garantissant sa responsabilité professionnelle et que la comptabilité des avocats est en règle. Il veille également à ce que les avocats aient satisfait à leur obligation de formation continue.
• Fonction disciplinaire : il veille à l’observation de leurs devoirs par les avocats et à la protection de leurs droits.

Depuis la loi du 11 février 2004, le Conseil de l’Ordre n’exerce plus les fonctions de juge disciplinaire des avocats. Néanmoins, il concourt à l’exercice de la discipline car il peut, à la demande du Procureur Général ou du Bâtonnier, suspendre provisoirement de ses fonctions un avocat.