Droit des marchés publics

Les missions d’un avocat en marché public sont les suivantes :

Analyse des besoins et des objectifs du client :

Avant toute chose, un avocat en marché public peut assister ses clients dans la définition de leurs besoins, dans la détermination du montage contractuel adapté, dans le choix de la procédure et pour le respect des règles et principes de passation du marché public.

Conseils juridiques :

Fournir des conseils juridiques spécialisés sur les lois, règlements et procédures applicables aux marchés publics. Cela comprend l’identification des obligations légales et réglementaires, des risques potentiels et des meilleures pratiques pour garantir la conformité de la procédure ou de la réponse à l’appel d’offres.

Assistance dans la préparation des offres ou dans l’analyse des offres :

Aider à la rédaction et à la révision des propositions soumises dans le cadre d’appels d’offres publics. Cela peut impliquer la vérification de la conformité de la candidature et de l’offre par rapport aux exigences du marché, la rédaction de clauses contractuelles et la gestion des aspects juridiques de l’offre.

Gestion des litiges :

En cas de litige, représenter son client devant les tribunaux administratifs ou judiciaires et défendre ses intérêts. Cela peut inclure la gestion des litiges concernant la procédure d’attribution du marché, des différends contractuels en cours d’exécution et d’autres questions juridiques liées aux marchés publics.

Conformité aux réglementations et normes éthiques :

Aider le client à comprendre et à respecter les réglementations et les normes éthiques applicables aux marchés publics. Cela comprend la prévention de la corruption, la transparence des processus et la conformité aux exigences légales et éthiques, et plus généralement par rapport aux principes de la commande publique.