Droit maritime

Responsabilité des navires, contrats d'affrètement, pollution marine mais aussi plaisance, les règles juridiques relatives à la navigation en mer ...

Le droit maritime est défini par la mer.

Il est le droit des choses, des activités et des événements qui ont un rapport à la mer.
Aussi vaste que l’océan, le droit maritime désigne l’ensemble des situations juridiques exposées au risque de mer; il est la branche du droit applicable à la navigation maritime ainsi qu’aux activités humaines en mer. Ses sources sont d’une richesse et d’une complexité rares : conventions internationales, droit européen, lois nationales, jurisprudence abondante…