La CARPA
Depuis le décret du 10 avril 1954, modifié par le décret du 30 novembre 1956, les avocats sont autorisés à recevoir les fonds de leurs clients, accessoires à un acte juridique ou judiciaire. Les fonds reçus par chaque avocat doivent obligatoirement être déposés dans les livres d’une caisse instituée par son Barreau ou en commun par celui-ci et d’autres Barreaux.
La CARPA a pour objectif la garantie de représentation des fonds des clients, le contrôle de l’origine et de la destination des fonds afin, notamment, de prévenir le blanchiment d’argent. Elle a également pour vocation à intervenir dans les opérations de séquestre, judiciaire ou conventionnel.
La CARPA d’Aix-en-Provence a été créée par le Barreau d’Aix-en-Provence et fonctionne sous la responsabilité de l’Ordre des avocats d’Aix-en-Provence.
Il s’agit d’une structure, sous la forme d’une association, qui permet aux avocats de manier les fonds de leurs clients dans le cadre de leurs activités (règlement de condamnations, constitution de séquestre, versement d’un prix de cession, consignation en matière de ventes aux enchères immobilières, etc).
Ses locaux sont situés à l’Hôtel de Maliverny, 33 rue Emeric David à Aix-en-Provence.
Le dépôt en CARPA des fonds maniés par les avocats est une obligation légale (article 240 du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat).
Pour garantir l’effectivité des opérations bancaires et s’assurer de la régularité des fonds, les sommes déposées en compte CARPA ne peuvent être immédiatement débloquées. Le recours à la CARPA est une sécurité pour les clients des cabinets d’avocat ; la CARPA garantissant que les fonds qui lui sont confiés ne puissent être détournés.
La Cour de cassation a réaffirmé ce principe, dans le cadre de son arrêt rendu le 23 mai 2013, par lequel elle rappelle que le fait pour un avocat de déposer les fonds qu’il détient pour ses clients non pas à la CARPA mais sur un compte professionnel est constitutif du délit d’abus de confiance prévu à l’article 314-1 du Code pénal, commis au préjudice de la CARPA, peu important que les fonds aient été reversés au client (Cour de cassation, chambre criminelle, 23 mai 2013, n°12-83.677).
Administration de la CARPA d’Aix-en-Provence
Le Conseil d’administration de la CARPA se réunit en assemblée générale au minimum une fois par mois.
Les séances ne sont pas publiques.
Elle est administrée par un conseil composé de 17 administrateurs bénévoles qui sont des avocats élus par leurs confrères pour un mandat de trois ans.
Le conseil d’administration procède à la désignation en son sein d’un président délégué qui administre de façon courante la CARPA.
La CARPA est présidée par le Bâtonnier Xavier PIETRA
Pour l’année 2026, les membres du Conseil d’administration de la CARPA sont :
Me Olivier Paulet (Président délégué)
M. le Bâtonnier Benoît Porteu de la Morandière
Mme la Bâtonnière Monika Mahy-Ma- Somga
Me Claire Bichet
Me Angélique Gallucci
Me Géraldine Puchol
Me Sophie Aymonod
Me Julie Tardif
Me Christophe Gaillard
Me Rachel Court-Menigoz
Me Pierre-Jean Lambert
Me David Tramier
Me Christine Monchauzou
Me Mathieu Giordano
Me Nathalie Ruiz
Me Vincent Balique
Me Alice Cabrera
Me Annabelle Degrado
Me Floriane Portay
Me Annabelle Germain Alamartine