Qui édite ce site ?

Le site www.barreauaix.com est géré par l’Ordre des avocats d’Aix-en-Provence.
Ordre des Avocats du Barreau d’Aix-en-Provence
5, rue Rifle-Rafle
13100 Aix-en-Provence
Tél : 04 42 21 72 38
N° de SIREN : 782686356

Responsable de publication :

Le bâtonnier de l’Ordre des avocats du barreau d’Aix-en-Provence

Comment puis-je exercer mes droits prévus par le RGPD et par la loi Informatique et Libertés ?

Droits dont vous disposez et informations à fournir

Vous pouvez formuler une demande d’accès aux données vous concernant, solliciter leur rectification, leur effacement, une demande d’opposition ou de limitation du traitement.

Demande de droit d’accès

Veuillez préciser dans votre demande sur quelles données ou quelles opérations de traitement elle porte.
Vos données vous seront transmises par courrier postal, en recommandé avec accusé de réception, ou par mail lorsque la demande a été formulée par mail pour respecter le parallélisme des formes.
En application de l’article 15.3 du RGPD et en cas de demandes manifestement excessives l’Ordre peut :
exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées peut être demandé
ou refuser de donner suite à ces demandes.

Demande de droit de rectification

Merci d’indiquer précisément les données inexactes ou incomplètes vous concernant, et de fournir toutes informations permettant de les corriger ou de les compléter (article 15 du RGPD). Vous pouvez également rectifier vous-même vos données via votre espace professionnel dédié.

Demande de droit d’effacement

Veuillez indiquer précisément les données vous concernant dont vous demandez l’effacement, et les raisons de votre demande (article 17 du RGPD).

Attention : Ce droit n’est pas absolu. L’ordre peut être amené à conserver vos données nécessaires au respect d’une obligation légale qui requiert le traitement de certaines de vos données.

Demande de limitation du traitement

Veuillez indiquer précisément les données vous concernant dont vous demandez la limitation du traitement, et les raisons de votre demande.

Demande de droit d’opposition

Veuillez indiquer précisément les données vous concernant dont vous demandez la limitation du traitement, et les raisons de votre demande.

Modalités d’exercice du droit

Vous pouvez adresser votre demande soit par courrier postal à :

Ordre des Avocats
5, rue Rifle-Rafle
13100 Aix-en-Provence

soit par courrier électronique à : communication.ordreaix@avocatline.com

Ce site collecte-t-il des données personnelles et pour quelles finalités ?

Les données à caractère personnel sont celles permettant de vous identifier soit directement soit indirectement tel qu’exposé à l’article 4.1 du RGPD.

Sur ce site, il vous est possible librement de communiquer vous-même à l’Ordre des avocats des données personnelles vous concernant afin de modifier vos coordonnées professionnelles, pour vous inscrire à des formations, pour obtenir des documents, pour demander à vous inscrire sur la plateforme des avocats missionnés, pour vous connecter à vos e)services et pour exercer vos droits au titre du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.

Vos données permettent également au Responsable de traitement de tenir le tableau et remplir son obligation légale de gestion de l’ordre.
Les collectes de données sont limitées au strict minimum.

À qui sont destinées mes données personnelles traitées ?

Vos données personnelles sont traitées par le personnel, les élus et les stagiaires de l’Ordre pour les finalités indiquées précédemment.
Elles peuvent être traitées ponctuellement par des sous-traitants (au sens de l’article 4.8 du RGPD) de façon encadrée strictement.
Elles pourront être communiquées à des tiers partenaires de l’Ordre afin de vous proposer des services facilitant votre exercice professionnel. Si cette communication est faite, elle sera réalisée sur la base de votre consentement, libre, informé et explicite.
Elles pourront également être communiquées après demande exigée par la loi ou toute autorité judiciaire, sous réserve du respect du secret professionnel.

Sur quelle base est fondé le traitement de vos données personnelles dans le cadre de ce site web ?

Le traitement de vos données personnelles par l’Ordre est fondé :

sur une obligation légale à laquelle l’Ordre est soumis en vertu de la loi et des règlements ;
sur votre consentement pour tous les cas où vous confiez vous-même vos données personnelles. Votre consentement peut naturellement être retiré à tout moment.

Pendant combien de temps seront conservées mes données personnelles ?

Les durées de conservation dépendent de la finalité poursuivie et des obligations légales et réglementaires imposées à l’Ordre en matière de responsabilité. Elles seront, dès lors conservées la durée nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement.

Comment sont sécurisées les données personnelles traitées par ce site ?

Toutes les données personnelles saisies sur ce site sont protégées par le protocole HTTPS.

L’ordre s’engage à protéger les données personnelles traitées dans le cadre de ce site, dans le respect de l’état de l’art.

À propos des cookies

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