La compétence de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence s’étend sur la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur à l’exception des départements des Hautes Alpes et du Vaucluse relevant respectivement des Cours d’appel de Grenoble et de Nîmes.
Son ressort territorial d’une superficie globale de 22 284 km² couvre quatre départements : les Alpes de Haute Provence, les Alpes Maritimes, les Bouches du Rhône et le Var.
La population globale du ressort compte 4 352 898 habitants au 1er janvier 2020. A l’horizon 2030, elle devrait atteindre 4 458 000 habitants.
La compétence de droit commun de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence s’exerce sur 8 Tribunaux judiciaires, 10 Tribunaux de proximité, 11 Conseils de prud’hommes et 12 Tribunaux de commerce.
La Cour d’appel connait, en outre, de plusieurs compétences spéciales couvrant une zone géographique excédant son ressort habituel (14 départements en matière de criminalité organisée, 7 départements de l’axe méditerranéen en plus de 2 départements corses en matière de pollution maritime et 22 départements en matière de santé publique).
8 Tribunaux judiciaires :
- Aix-en-Provence
- Digne-les-Bains
- Draguignan
- Grasse
- Marseille
- Nice
- Tarascon
- Toulon
10 Tribunaux de proximité :
- Antibes
- Aubagne
- Brignoles
- Cagnes-sur-Mer
- Cannes
- Manosque
- Fréjus
- Martigues
- Menton
- Salon-de-Provence
12 Tribunaux de commerce :
- Aix-en-Provence
- Antibes
- Cannes
- Draguignan
- Fréjus
- Grasse
- Manosque
- Marseille
- Menton
- Nice
- Salon-de-Provence
- Tarascon
- Toulon
11 Conseils de Prud’hommes :
- Aix-en-Provence
- Arles
- Cannes
- Dignes les Bain
- Draguignan
- Fréjus
- Grasse
- Marseille
- Martigues
- Nice
- Toulon
