Entre l’avocat et son client, le dialogue est la priorité ; il permet souvent de surmonter la difficulté.
En cas d’échec, il existe toutefois des recours.
L’Ordre des avocats d’Aix-en-Provence ne traite que les demandes concernant des avocats inscrits au Barreau d’Aix-en-Provence.
Si votre avocat exerce dans un autre barreau, il convient de vous rapprocher du Bâtonnier du Barreau dont il relève, seul compétent.
Si vous rencontrez une difficulté avec un avocat qui n’est pas votre conseil, par exemple avec l’avocat de votre adversaire, il appartient à votre propre avocat de saisir le Bâtonnier.
En cas de différend concernant les honoraires
Le Bâtonnier est l’autorité compétente pour arbitrer, en première instance, les différends sur le montant des honoraires d’avocat (articles 174 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat).
À défaut d’un accord amiable entre les parties, le client peut saisir le Bâtonnier de l’Ordre auprès duquel l’avocat est inscrit pour que celui-ci détermine le montant des honoraires dus en fonction du travail réalisé par l’avocat et des conventions entre les parties.
Le Bâtonnier peut également être saisi par un avocat dont les honoraires demeurent impayés, afin qu’il rende une décision qui, revêtue de la mention exécutoire par le Président du Tribunal judiciaire, permettra le recouvrement forcé des honoraires.
Le Bâtonnier doit rendre sa décision dans les quatre mois de sa saisine. Ce délai peut toutefois être prorogé une fois pour quatre mois supplémentaires.
La décision rendue par le Bâtonnier est susceptible d’un appel dans un délai d’un mois à compter de sa notification. L’appel doit être porté devant la Cour d’appel d’Aix-en-Provence.
Le justiciable peut se représenter directement durant la procédure de fixation d’honoraires ou recourir à un avocat.
Si vous considérez que les honoraires ou les frais réclamés ne correspondent pas raisonnablement à la prestation fournie, rapprochez-vous de votre avocat dans un premier temps afin de dialoguer et d’obtenir des informations. Le dialogue permet souvent de clarifier les choses et de résoudre les difficultés.
Vous disposez d’un délai de 5 ans à compter de l’émission de la note d’honoraire pour la contester.
Si votre avocat ne vous fournit pas une explication suffisante concernant le montant de ses honoraires, vous pouvez entamer une procédure de contestation d’honoraires.
Il convient de saisir le Bâtonnier du Barreau auquel appartient votre avocat par lettre recommandée avec avis de réception, ou dépôt contre récépissé de remise en main propre.
Une fois informé, le Bâtonnier doit accuser réception de votre demande et se rapprocher de votre avocat pour recueillir ses observations. Des documents complémentaires peuvent vous être demandés.
La procédure est en principe orale. Néanmoins, des écritures peuvent être déposées par les parties. En tout état de cause, le principe du contradictoire doit être respecté. Les parties doivent échanger leurs écritures et pièces en temps utile.
Une décision sera rendue après le recueil des observations et pièces versées aux débats par les deux parties. A défaut de décision dans un délai de 4 mois à compter du jour de la réception de votre demande, il conviendra de saisir le premier Président de la Cour d’Appel dont relève le Tribunal compétent, dans un délai d’un mois.
Cependant, le Bâtonnier peut, par décision motivée, proroger le délai de quatre mois à l’expiration du délai initial.
Enfin, le Bâtonnier n’est pas compétent pour trancher sur les contentieux suivants :
- Sur l’identité du débiteur des honoraires,
- Sur la contestation concernant l’existence ou non d’un mandat,
- Sur la réparation d’une faute professionnelle.
En cas de différend portant sur un autre problème
Si vous avez un litige avec votre avocat ou si vous rencontrez une difficulté quelconque, il convient de vous adresser au Bâtonnier en lui adressant une lettre recommandée avec avis de réception dans laquelle vous expliquer le problème rencontré.
Ainsi, vous devez indiquer clairement les griefs reprochés à votre avocat, ainsi que ses coordonnées complètes. Vous devez également joindre une copie des pièces utiles (aucun original).
Le principe du contradictoire devant être respecté, votre lettre sera communiquée à l’avocat concerné, en même temps que lui seront demandées ses observations.
Les services de l’Ordre vous adresseront un accusé de réception sur lequel seront mentionnées les références du dossier ouvert (il conviendra de reporter sur chaque nouveau dossier ces références).
Sauf urgence liée à une date butoir, les délais de traitement des dossiers peuvent être plus ou moins longs en fonction de la difficulté soulevée.
Après examen du dossier par le Bâtonnier, ce dernier rendra un avis portant sur le comportement conforme ou non aux principes déontologiques auxquels sont soumis les avocats.
Cet avis est confidentiel selon les règles de la profession. Toutefois, le sens de l’avis peut être communiqué par le biais de votre conseil, si vous en disposez.
Vous être libre de changer d’avocat à tout moment de la procédure sous réserve de lui payer les frais déjà dus. Dans ce cas, votre ancien avocat devra vous restituer l’intégralité de votre dossier. En cas de litige sur la restitution de pièces, vous devez saisir le Bâtonnier.
Vous devez écrire par lettre recommandée avec avis de réception au Bâtonnier pour exposer les motifs de votre réclamation et vous devez impérativement joindre copie de la décision d’aide juridictionnelle dont vous bénéficiez.
Le Bâtonnier examinera votre réclamation et, après avoir recueilli les observations de votre avocat et, s’il l’estime absolument nécessaire, il fera procéder au changement d’avocat et vous transmettra les coordonnées de votre nouvel avocat.
La responsabilité civile professionnelle
Si vous estimez que votre avocat a commis une faute professionnelle vous ayant causé un préjudice, vous pouvez déclarer un sinistre.
Dans ce cas, vous pouvez engager la responsabilité de votre avocat en lui envoyant directement votre réclamation par courrier.
Vous pouvez également faire votre déclaration de sinistre, par courrier, auprès des services de l’Ordre.
Vous devez nécessairement faire état, dans votre courrier de déclaration de sinistre, des éléments suivants :
- Le nom et l’adresse de l’avocat concerné,
- Les explications relatives à votre déclaration de sinistre,
- Le montant chiffré du préjudice que vous estimez avoir subi,
- Toutes pièces justificatives utiles au soutien de votre demande.
Le Barreau d’Aix-en-Provence n’a pas qualité pour apprécier le bien-fondé de votre demande, c’est à l’assureur du barreau qu’il reviendra d’analyser votre demande. Votre courrier sera transmis à votre avocat pour obtenir ses observations.
L’article 2225 du Code civil énonce que « L’action en responsabilité dirigée contre les personnes ayant représenté ou assisté les parties en justice, y compris à raison de la perte ou de la destruction des pièces qui leur ont été confiées, se prescrit par cinq ans à compter de la fin de leur mission ». Cependant, l’instruction amiable du dossier n’est pas interruptive de prescription.
