Les honoraires de l’avocat

Les honoraires de l’avocat sont librement discutés entre l’avocat et son client. Ils représentent la contrepartie financière des prestations juridiques fournies.

Parmi les diligences donnant lieu à facturation, il y a notamment les rendez-vous, les entretiens téléphoniques, les consultations, la rédaction d’actes, les déplacements, les démarches à accomplir dans les juridictions, les audiences, etc.

L’avocat va également affecter une partie conséquente de son temps à réaliser des tâches obligatoires mais non détaillées, comme l’étude du dossier, les recherches et lectures de jurisprudences ou encore le suivi et la gestion du dossier.

L’avocat doit informer son client des modalités de détermination de ses honoraires (article 11 du RIN) ce qui renvoie implicitement à un impératif de transparence.

Cette transparence peut être matérialisée par une convention d’honoraires, qui a pour objet de fixer l’accord de l’avocat et de son client sur les éléments de sa rémunération et son mode de calcul.

Pour contester les honoraires d’un avocat, il convient de saisir le Bâtonnier du Barreau où exerce l’avocat ou le cabinet d’avocats que vous avez sollicité par lettre recommandée avec AR ou déposée en mains propres à la Maison des Avocats contre récépissé.

La procédure est réglementée par les articles 174 et suivants du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991.

L’établissement d’une convention d’honoraires est obligatoire, sauf en cas d’urgence, de force majeure ou d’aide juridictionnelle totale.

L’avocat peut proposer différentes modalités de calcul de l’honoraire, au regard des différentes procédures applicables. Cet honoraire peut-être forfaitaire ou en fonction du temps passé.

La convention d’honoraires entre l’avocat et son client permet d’établir une relation sereine et transparente quant aux diligences accomplies dans l’intérêt du client.

Les honoraires sont établis conformément aux règles déontologiques de la profession d’avocat afin de permettre au client d’anticiper le coût de la prestation.

Conformément aux règles déontologiques de sa profession, l’avocat ne peut percevoir des honoraires basés uniquement sur le résultat (interdiction du pacte de « Quota Litis »). Les honoraires de résultat ne peuvent être que des honoraires complémentaires. Ces honoraires complémentaires représentent un pourcentage fixé préalablement sur les sommes recouvrées avec l’accord du client, lors de l’obtention d’une décision irrévocable. L’honoraire de résultat doit obligatoirement faire l’objet d’une convention entre les parties, ou à défaut d’un échange de consentements.

Le défaut de convention d’honoraires ne prive aucunement l’avocat de percevoir ses honoraires, dès lors que celui-ci a réalisé les diligences nécessaires à la défense de son client. Ces honoraires seront établis au regard des critères susmentionnés.

Il est nécessaire d’établir une distinction entre les honoraires de l’avocat et les frais accessoires au procès (timbre, déplacements, copies…).

Aux honoraires de l’avocat s’ajoutent parfois d’autres frais nécessaires au déroulement du procès, que l’on appelle « dépens », tels que les frais d’huissier, la provision pour une expertise, les frais de traduction, etc.

Ces frais et dépens restent en principe à la charge du client. Il arrive que la partie succombant au procès soit condamnée à payer les frais et débours des autres parties.

L’avocat peut demander lors de l’ouverture du dossier une provision à valoir sur les frais et honoraires.

En vertu de l’article 11.5 du RIN « les honoraires sont payés dans les conditions prévues par la loi et les règlements, notamment en espèces, par chèque, par virement, par billet à ordre et par carte bancaire ».