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Convention du 2 mai 2017 relative à la communication électronique en matière civile devant les tribunaux de grande instance du ressort de la cour d’appel d’Aix-en-Provence By Emmanuelle Cas Lire
Convention du 20 fév. 2015 relative au lieu et aux modalités de déroulement des audiences du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence en vue du contrôle et des recours à l’encontre des mesures de soins psychiatriques sans le consentement des personnes By Emmanuelle Cas Lire
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Avenant n°4 du 30 mai 2013 à la convention du 28 janvier 2008 relative à la communication électronique By Emmanuelle Cas Lire
Avenant n°3 du 17 oct. 2012 à la convention du 28 janvier 2008 relative à la communication électronique By Emmanuelle Cas Lire
Convention du 4 juill. 2012 avec le TGI pour l’amélioration de la pratique de l’audition de l’enfant By Emmanuelle Cas Lire
Avenants 1 à 3 du 21 juin 2012 à la convention du 26 octobre 2011 relative à la communication électronique By Emmanuelle Cas Lire
Avenant n°2 du 9 mai 2012 à la convention du 28 janvier 2008 relative à la communication électronique By Emmanuelle Cas Lire