• Version
• Télécharger 466
• Taille du fichier 731.72 KB
• Nombre de fichiers 1
• Date de création 4 octobre 2023
• Dernière mise à jour 4 octobre 2023

Rapport LCB FT 2023

Ce rapport est établi en application des dispositions de la Loi du 31 Décembre 1971, du Décret du 27 Novembre 1991, de l’Arrêté du 5 Juillet 1996, des dispositions de l’Ordonnance du 12 Février 2020 et des dispositions des Articles L 561-1 et suivants du Code Monétaire et Financiers et vise à justifier des moyens et actions menées par le Barreau d’Aix en Provence en matière de Lutte contre le Blanchiment et de financement du terrorisme.
Le Barreau d’Aix en Provence a établi son premier rapport pour l’exercice 2020 et s’inscrit dans les démarches de la profession d’avocat, réunie autour du Conseil National des Barreaux et de l’Unca, qui a mobilisé des moyens pour s’assurer du respect de ses obligations en matière de Lutte contre le Blanchiment et de financement du terrorisme.

Attached Files