Coup de frais sur la procédure applicable devant le Tribunal de commerce d’Aix-en-Provence !
Le Tribunal, le Greffe, et le Barreau se sont unis pour mettre à jour la procédure contentieuse devant la juridiction et fluidifier ainsi la gestion des dossiers.
Du temps gagné pour chacun des professionnels concernés, et l’objectif avoué d’améliorer le délai de traitement des dossiers. Toujours guidés par l’envie d’offrir aux justiciables et aux professionnels la justice à laquelle ils ont droit.
Début de la période d’essai le 3 octobre 2022…
Le Barreau remercie tous ceux qui ont oeuvré à la rédaction de cette convention.
