Le Conseil de l’Ordre

Fonctionnement

Le Conseil de l’Ordre constitue le véritable exécutif d’un Barreau. Il est l’organe délibérant, administratif et réglementaire qui administre le Barreau. Ses attributions sont très vastes, puisqu’il peut traiter de toutes les questions intéressant l’exercice de la profession. Il veille à l’observation des devoirs des avocats et à la protection de leurs droits. Il est présidé par le Bâtonnier qui n’en est pas membre.

Ainsi, le Conseil de l’Ordre a des attributions très diverses :

Fonction politique : le Conseil de l’Ordre réfléchit aux orientations de la profession, veille au contrôle de la profession réglementée et promeut le savoir-faire des avocats.
Fonction réglementaire : le Conseil de l’Ordre arrête et modifie le règlement intérieur du barreau en respectant la hiérarchie des normes.
Administration du Barreau : toutes les décisions relatives à la tenue du tableau des avocats (inscription, admissions, omissions, etc.) sont prises par le Conseil de l’Ordre. Ce dernier vérifie les contrats de collaboration libérale ou les contrats de travail.
Fonction financière : le Conseil de l’Ordre gère les finances de l’Ordre, prépare le budget et fixe le montant des cotisations.
Fonction de contrôle : le Conseil de l’Ordre vérifie que tout avocat inscrit au tableau bénéfice d’une assurance garantissant sa responsabilité professionnelle et que la comptabilité des avocats est en règle. Il veille également à ce que les avocats aient satisfait à leur obligation de formation continue.
Fonction disciplinaire : il veille à l’observation de leurs devoirs par les avocats et à la protection de leurs droits.

La composition du Conseil de l’Ordre varie suivant l’importance de chaque barreau. À Aix-en-Provence, le Barreau comptant plus de 1000 avocats disposant du droit de vote (avec les avocats honoraires), le Conseil de l’Ordre est composé de 24 membres. Les membres du Conseil de l’Ordre sont élus par l’ensemble des avocats du Barreau pour une période de 3 ans et sont renouvelés par tiers chaque année.

Depuis la loi du 11 février 2004, le Conseil de l’Ordre, sauf à Paris, n’exerce plus les fonctions de juge disciplinaire des avocats. Néanmoins, il concourt à l’exercice de la discipline car il peut, à la demande du Procureur Général ou du Bâtonnier, suspendre provisoirement de ses fonctions un avocat.

Le Conseil de l’Ordre se réunit à la Maison de l’Avocat au minimum une fois par mois (généralement le premier lundi du mois).

L’ordre du jour de chaque séance est fixé par le Bâtonnier. En effet, le Bâtonnier participe au Conseil, même s’il n’en est pas membre, et dispose d’une voix consultative. Les séances ne sont pas publiques.